AS 2015 805

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Côte d'Ivoire

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire

Modification du 10 mars 2015

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I L’annexe2 de l’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire3 est modifiée.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 11 mars 2015 à 18 heures4.

10 mars 2015 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Non publiée au RO. Le texte de l’annexe peut être commandé au SECO, secteur

Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consulté sur www.seco.admin.ch > Thèmes > Politique économique extérieure > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.13 4 La présente ordonnance a été publiée le 11 mars 2015 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2015-0550 805

Mesures à l’encontre de la Côte d’Ivoire. O RO 2015

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