AS 2015 937

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine

Modification du 13 mars 2015

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 6 de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine1, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 26 février 2014 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine est modifiée comme suit:

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues à l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Ihor Oleksandrovych KALININ, né le 28 décembre 1959, ancien conseiller du président ukrainien Andriy Volodymyrovych PORTNOV, né le 27 octobre 1973, ancien conseiller du président ukrainien Oleksandr Hryhorovych YAKYMENKO, né le 22 décembre 1964, ancien chef du service de sécurité de l’Ukraine

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2015.

13 mars 2015 Département fédéral des affaires étrangères: Didier Burkhalter

1 RS 946.231.176.7

2015-0579 937

Mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de l’Ukraine. O RO 2015