AS 2016 1093

Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 16 mars 2016

Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2016.

16 mars 2016 Département fédéral des finances: Ueli Maurer

1 RS 631.012

2016-0021 1093

O sur les allégements douaniers RO 2016

Annexe 1 (art. 3)

Allégements douaniers accordés selon l’emploi No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0103. Animaux vivants de l’espèce porcine pour la recherche ou 10.—

10 90 des buts médicaux

91 90

0201. Morceaux parés de la cuisse de boeuf, pour la fabrication 1190.—

30 99 désossés, frais ou réfrigérés de viande séchée

0202. Morceaux parés de la cuisse de boeuf, pour la fabrication 1190.—

30 99 désossés, congelés de viande séchée

0206. Abats comestibles des animaux des pour la fabrication de —.10

22 90 espèces bovine, porcine et ovine, fourrages pour animaux

29 90 congelés autres que de rente

41 91 (Sont réputés animaux de

41 99 rente les animaux

49 91 des espèces chevaline,

49 99 bovine, ovine, caprine

90 90 et porcine, ainsi que

les lapins et la volaille domestique)

0207. Viandes et abats comestibles des pour la fabrication de —.10

14 99 volailles du no 0105, congelés fourrages pour animaux

27 99 autres que de rente

45 99 (Sont réputés animaux de

55 99 rente les animaux

60 99 des espèces chevaline,

bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique)

0208. Viandes et abats comestibles de lapins pour la fabrication de —.10

10 00 ou de lièvres ou de gibier, congelés fourrages pour animaux

90 10 autres que de rente

(Sont réputés animaux de rente les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique)

0301. Truitelles arc-en-ciel (Oncorhynchus pour l’élevage piscicole 2.40

91 00 mykiss) d’un poids unitaire de poissons de

n’excédant pas 100 g et d’une lon- consommation gueur n’excédant pas 20 cm

0404. Lactosérum en poudre, déminéralisé pour la fabrication de 50.—

10 00 denrées alimentaires

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0404. Lactosérum en poudre, déminéralisé comme aliment de com- 50.—

10 00 plément pour les jeunes

animaux

0405. Beurre de chèvre pour la fabrication 20.—

10 19 de produits

pharmaceutiques

0407. Œufs à couver pour la production 1.—

11 10 de poussins

19 10 d’engraissement

0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 35.—

21 10 destinés à l’industrie

29 10 alimentaire

0407. Œufs d’oiseaux, en coquilles, frais œufs de transformation 1.—

21 10 destinés à l’industrie

29 10 alimentaire, pour la

production de jaunes d’œufs liquides entrant dans la fabrication industrielle de produits du numéro du tarif 2103.9000

0408. Jaunes d’œufs liquides pour la fabrication 1.—

19 10 industrielle de produits du

numéro du tarif 2103.9000

0511. Marchandises de ce numéro pour la fabrication de —.10

99 19 fourrages pour animaux

autres que de rente (Sont réputés animaux de rente les animaux des espèces chevaline, bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique)

0601. Oignons de tulipes, en repos végétatif pour la production —.10

10 10 de fleurs coupées par

forçage

0809. Cerises pour la fabrication —.10

21 10 de spiritueux

21 11 29 10 29 11

0809. Prunes pour la fabrication —.10

40 12 de spiritueux

40 13 40 92 40 93

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

0811. Fruits, non cuits ou cuits à l’eau ou à pour la mise en œuvre —.10

10 00 la vapeur, congelés, non additionnés industrielle

20 90 de sucre ou d’autres édulcorants

90 10 Remarque:

90 29 L’admission au taux réduit est subordonnée à la condition que les fruits subissent un processus de fabrication. Un simple transvasement dans des récipients plus petits n’est pas réputé mise en œuvre au sens de l’ordonnance.

0811. Autres fruits, non cuits ou cuits à pour la fabrication —.10

90 90 l’eau ou à la vapeur, congelés, non de produits du numéro du

additionnés de sucre ou d’autres tarif 2007 édulcorants

1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de blé 11.—

19 29 soufflé et grillé

1001. Froment (blé) dur pour la fabrication 6.37

19 29 Remarque: de boulgour

L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.

1001. Froment (blé) dur pour la fabrication de blé 5.28

19 29 Remarque: dur précuit

1001. Froment (blé) dur pour la fabrication exempt

19 39 Remarque: d’enzymes pour

les fourrages L’allégement douanier est octroyé si, en moyenne, au cours d’un trimestre civil, au moins 64 % de produits de la mouture sont extraits du blé dur et utilisés conformément à l’engagement d’emploi.

1001. Froment tendre pour la fabrication —.10

99 29 Remarque: d’amidon

Le régime de faveur est accordé si 55 % de farine industrielle est extraite du froment et transformée en amidon.

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication 2.—

99 29 de succédanés de café

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication de 2.—

99 29 farine de gonflement

1001. Froment (blé) tendre pour la fabrication, par 2.—

99 29 extrusion, de succédanés

de chapelure soufflés ou de liant/farce du numéro du tarif 1904.1090

1001. Epeautre pour la fabrication 2.—

99 29 de produits par soufflage

ou grillage

1002. Seigle à ensemencer destiné à être fauché exempt

10 00 à l’état vert

1002. Seigle pour la fabrication de 2.—

90 29 succédanés de café

1003. Orge pour la fabrication 1.85

90 49 d’extraits de malt pour

denrées alimentaires

1004. Avena Strigosa Schreb. pour l’enrichissement par —.10

10 00 engrais verts

1005. Grains de maïs pour la fabrication de —.50

90 29 pop-corn pour

l’alimentation humaine

1007. Sorgho à grains pour la fabrication de 3.50

90 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Sarrasin pour la fabrication de —.60

10 29 denrées alimentaires sans

résidus pour l’affouragement

1008. Sarrasin pour la fabrication de 1.50

10 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Millet pour la fabrication de exempt

29 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Alpiste pour la fabrication de 1.50

30 20 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Fonio (Digitaria spp.) pour la fabrication de 7.––

40 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Quinoa (Chenopodium quinoa) pour la fabrication de 7.––

50 29 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1008. Triticale pour la fabrication de 8.––

60 39 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1008. Autres céréales pour la fabrication de 7.––

90 27 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1102. Farine de maïs pour l’alimentation 20.—

20 10 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1102. Farine de riz pour l’alimentation 20.—

90 51 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1102. Farines d’autres céréales pour l’alimentation 20.—

90 61 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1103. Semoule de blé dur, en récipients pour la fabrication de 4.50

11 19 de plus de 5 kg pâtes alimentaires

1103. Semoule de blé dur, en récipients pour usages techniques 4.50

11 19 de plus de 5 kg

1103. Gruaux et semoules de froment (blé), pour usages techniques 40.—

11 99 autres

1103. Gruaux et semoules de maïs pour l’alimentation 4.50

13 90 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1103. Gruaux et semoules de seigle, de pour l’alimentation 40.—

19 19 méteil ou de triticale humaine sans résidus pour

l’affouragement

1103. Gruaux et semoules d’avoine pour l’alimentation 10.—

19 29 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1103. Gruaux et semoules de riz pour l’alimentation 4.50

19 39 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1103. Gruaux et semoules d’autres céréales pour l’alimentation 10.—

19 99 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1103. Agglomérés sous forme de pellets pour usages techniques 40.—

20 19 de froment (blé)

1103. Agglomérés sous forme de pellets pour usages techniques 40.—

20 29 de seigle, de méteil ou de triticale

1103. Agglomérés sous forme de pellets pour l’alimentation 10.—

20 99 d’autres céréales humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Grains aplatis ou en flocons d’avoine pour l’alimentation 10.—

12 90 humaine sans résidus pour

l’affouragement

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1104. Grains aplatis ou en flocons d’orge pour l’alimentation 10.—

19 29 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Grains aplatis ou en flocons d’autres pour l’alimentation 10.—

19 99 céréales humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Autres grains travaillés d’avoine pour l’alimentation 10.—

22 20 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de 10.––

22 20 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1104. Avoine de mouture, décortiquée, pour la fabrication de —.60

22 20 contenant environ 10 % de grains produits de mouture finis

non décortiqués pour l’alimentation humaine

1104. Autres grains travaillés de maïs pour l’alimentation 10.—

23 90 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Gruaux de maïs, c.-à-d. grains de maïs pour la fabrication de corn —.20

23 90 grossièrement cassés (concassés) flakes

dégermés et mondés

1104. Grains de maïs concassés pour usages techniques 1.—

23 90

1104. Autres grains travaillés d’épeautre, pour usages techniques 40.—

29 13 mondés ou perlés

1104. Autres grains travaillés de froment pour usages techniques 40.—

29 18 (blé), de seigle, de méteil ou de triti-

cale, mondés ou perlés

1104. Autres grains travaillés de millet pour la fabrication de —.35

29 22 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1104. Autres grains travaillés de millet pour l’alimentation 10.—

29 22 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Autres grains travaillés d’orge pour la fabrication de 12.60

29 32 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1104. Autres grains travaillés d’orge pour l’alimentation 10.—

29 32 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Autres grains travaillés d’autres cé- pour l’alimentation 10.—

29 99 réales humaine sans résidus pour

l’affouragement

1104. Germes de froment (blé) pour dégraissage partiel 28.80

30 89 pour l’alimentation

humaine

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1104. Germes de froment (blé) pour l’alimentation 26.13

30 89 humaine, mais pas

pour dégraissage partiel

1104. Germes provenant du froment (blé) pour usages techniques 10.—

30 89 (y compris l’épeautre), du seigle,

du méteil ou du triticale, entiers, aplatis, en flocons ou moulus

1107. Malt, non torréfié, non concassé pour l’alimentation 1.50

10 12 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1107. Malt, non torréfié, non concassé pour la fabrication de exempt

10 12 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1107. Malt, non torréfié, non concassé pour la fabrication 1.85

10 12 d’extraits de malt pour

denrées alimentaires

1107. Malt, non torréfié, concassé pour l’alimentation 10.—

10 93 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1107. Malt, torréfié, non concassé pour l’alimentation 1.50

20 12 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1107. Malt, torréfié, non concassé pour la fabrication de exempt

20 12 denrées alimentaires avec

résidus pour l’affouragement

1107. Malt, torréfié, non concassé pour la fabrication 1.85

20 12 d’extraits de malt pour

denrées alimentaires

1107. Malt, torréfié, concassé pour l’alimentation 10.—

20 93 humaine sans résidus pour

l’affouragement

1108. Amidon de froment (blé) pour la fabrication de 1.—

11 90 dextrine et de glucose

1108. Amidon de froment (blé) pour autres usages tech- 1.70

11 90 niques

1108. Amidon de maïs pour la fabrication de 1.—

12 90 dextrine et de glucose

1108. Amidon de maïs pour autres usages tech- 1.50

12 90 niques

1108. Fécule de pommes de terre pour usages techniques 1.—

13 90

1108. Fécule de manioc pour usages techniques 1.—

14 90

1108. Autres amidons pour usages techniques 1.—

19 99

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1201. Fèves de soja pour l’extraction d’huile —.10

90 23 et la fabrication indus-

90 24 trielle de produits du

numéro du tarif 2103.9000

1205. Graines de colza pour l’extraction d’huile —.10

10 53 et la fabrication indus-

10 54 trielle de produits du

90 53 numéro du tarif

90 54 2103.9000

1206. Graines de tournesol pour l’extraction d’huile —.10

00 23 et la fabrication indus-

00 24 trielle de produits du

00 53 numéro du tarif

00 54 2103.9000

1501. Saindoux, fondus ou pressés pour la fabrication de 20.—

10 91 graisses alimentaires

10 99

1501. Graisses de porc (y compris le sain- pour usages techniques 1.—

10 91 doux) et graisses de volailles

10 99 20 91 20 99 90 91 90 99

1501. Saindoux auxiliaire pour la produc- 20.—

10 99 tion de jambon

1502. Graisses des animaux des espèces pour la fabrication de 15.—

10 91 bovine, ovine ou caprine graisses alimentaires

10 99 90 91 90 99

1502. Graisses des animaux des espèces pour usages techniques 1.—

10 91 bovine, ovine ou caprine

10 99 90 91 90 99

1503. Stéarine solaire, huile de saindoux, pour usages techniques 1.—

00 91 oléo-stéarine, oléo-margarine et

00 99 huile de suif, non émulsionnées, ni

mélangées ni autrement préparées

1504. Graisses et huiles et leurs fractions, pour usages techniques 1.—

10 98 de poissons ou de mammifères marins,

10 99 même raffinées, mais non chimique-

20 91 ment modifiées

20 99 30 91 30 99

1506. Autres graisses et huiles animales et pour usages techniques 1.—

00 91 leurs fractions, même raffinées, mais

00 99 non chimiquement modifiées

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1507. Huile de soja et ses fractions, même pour usages techniques 1.—

10 90 raffinées, mais non chimiquement

90 18 modifiées

90 19 90 98 90 99

1507. Huile de soja et ses fractions, même pour la fabrication 1.—

10 90 raffinées, mais non chimiquement industrielle de produits du

90 18 modifiées numéro du tarif

90 19 2103.9000 90 98 90 99

1507. Huile de soja et ses fractions, même pour raffinage subséquent 140.20

90 98 raffinées, mais non chimiquement et puis fabrication de

modifiées graisses et huiles alimen- taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1508. Huile d’arachide et ses fractions, pour usages techniques 1.—

10 90 même raffinées, mais non

90 18 chimiquement modifiées

90 19 90 98 90 99

1508. Huile d’arachide et ses fractions, pour la fabrication indus- 1.—

10 90 même raffinées, mais non trielle de produits du

90 18 chimiquement modifiées numéro du tarif

90 19 2103.9000 90 98 90 99

1508. Huile d’arachide et ses fractions, pour raffinage subséquent 140.20

90 98 même raffinées, mais non et puis fabrication de

chimiquement modifiées graisses et huiles alimen- taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1509. Huile d’olive et ses fractions, même pour usages techniques 1.—

10 91 raffinées, mais non chimiquement

10 99 modifiées

90 91 90 99

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1509. Huile d’olive et ses fractions, même pour la fabrication indus- 1.—

10 99 raffinées, mais non chimiquement trielle de produits du

90 99 modifiées numéro du tarif

2103.9000

1510. Autres huiles et leurs fractions, obte- pour usages techniques 1.—

00 91 nues exclusivement à partir d’olives,

00 99 même raffinées, mais non chimique-

ment modifiées, et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

1510. Autres huiles et leurs fractions, obte- pour la fabrication indus- 1.—

00 91 nues exclusivement à partir d’olives, trielle de produits du

00 99 même raffinées, mais non chimique- numéro du tarif

ment modifiées et mélanges de ces 2103.9000 huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509

1511. Huile de palme, brute pour la fabrication —.10

10 90 de produits du numéro du

tarif 2104.1000

1511. Huile de palme, brute pour la fabrication 6.—

10 90 de pâtes à tartiner

des numéros du tarif 2106.9050, 2106.9073 ou 2106.9074

1511. Huile de palme et ses fractions, se- pour usages techniques 1.—

10 90 mi-raffinées, mais non chimiquement

90 18 modifiées

90 19 90 98 90 99

1511. Huile de palme et ses fractions, se- pour la fabrication indus- 1.—

10 90 mi-raffinées, mais non chimiquement trielle de produits du

90 18 modifiées numéro du tarif

90 19 2103.9000 90 98 90 99

1511 Fractions de l’huile de palme pour raffinage subséquent —.10

90 18 et puis fabrication de

produits du numéro du tarif 2104.1000 (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1511. Fractions de l’huile de palme pour la fabrication de 10.—

90 18 produits du numéro du

tarif 2104.1000

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1511. Fractions de l’huile de palme, même pour raffinage subséquent 139.75

90 18 raffinées, non chimiquement modi- et puis fabrication de

fiées, ayant un point de fusion situé graisses et huiles alimen- au-dessus de celui de l’huile de palme taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 144.90

90 18 chimiquement modifiées, ayant un de graisses et huiles

point de fusion situé au-dessus de alimentaires celui de l’huile de palme, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un pro- cédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

1511. Fractions de l’huile de palme, non pour la fabrication 146.15

90 19 chimiquement modifiées, ayant un de graisses et huiles

1511. Huile de palme, autre que brute pour raffinage subséquent —.10

90 98 et puis fabrication de

produits du numéro du tarif 2104.1000 (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1511. Huile de palme, autre que brute pour la fabrication de 10.—

90 98 produits du numéro du

tarif 2104.1000

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1511. Huile de palme et ses fractions, pour raffinage subséquent 140.20

90 98 même raffinées, mais non chimique- et puis fabrication de

ment modifiées graisses et huiles alimen- taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou pour usages techniques 1.—

11 90 de coton et leurs fractions, même

19 18 raffinées, mais non chimiquement

19 19 modifiées

19 98 19 99 21 90 29 91 29 99

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou pour la fabrication indus- 1.—

11 90 de coton et leurs fractions, même trielle de produits du

19 18 raffinées, mais non chimiquement numéro du tarif

19 19 modifiées 2103.9000

19 98 19 99 21 90 29 91 29 99

1512. Huiles de tournesol, de carthame ou pour raffinage subséquent 140.20

19 98 de coton et leurs fractions, même et puis fabrication de

29 91 raffinées, mais non chimiquement graisses et huiles alimen-

modifiées taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour usages techniques 1.—

11 90 palmiste ou de babassu et leurs frac-

19 18 tions, même raffinées, mais non chimi-

19 19 quement modifiées

19 98 19 99 21 90 29 18 29 19 29 98 29 99

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour la fabrication indus- 1.—

11 90 palmiste ou de babassu et leurs trielle de produits du

19 18 fractions, même raffinées, mais non numéro du tarif

19 19 chimiquement modifiées 2103.9000

19 98 19 99 21 90 29 18 29 19 29 98 29 99

1513. Huiles de coco (huile de coprah), de pour raffinage subséquent 147.55

19 98 palmiste ou de babassu et leurs et puis fabrication de

29 98 fractions, même raffinées, mais non graisses et huiles alimen-

chimiquement modifiées taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1513. Huile de palmiste, brute pour la fabrication de 6.—

21 90 pâtes à tartiner des numé-

ros du tarif 2106.9050 ou 2106.9074

1513. Fractions des huiles de palmiste ou de pour raffinage subséquent 154.40

29 18 babassu, même raffinées, non chimi- et puis fabrication de

quement modifiées, ayant un point de graisses et huiles alimen- fusion situé au-dessus de celui des taires huiles de palmiste ou de babassu (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1514. Huiles de colza, de navette ou de pour usages techniques 1.—

11 90 moutarde et leurs fractions, même

19 91 raffinées, mais non chimiquement

19 99 modifiées

91 90 99 91 99 99

1514. Huiles de colza, de navette ou de pour la fabrication indus- 1.—

11 90 moutarde et leurs fractions, même trielle de produits du

19 91 raffinées, mais non chimiquement numéro du tarif

19 99 modifiées 2103.9000

91 90 99 91 99 99

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1514. Huiles de colza, de navette ou de pour raffinage subséquent 140.20

19 91 moutarde et leurs fractions, même et puis fabrication de

99 91 raffinées, mais non chimiquement graisses et huiles alimen-

modifiées taires (Par raffinage subséquent, on entend une ou plu- sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.—

11 90 (y compris l’huile de jojoba) et leurs

19 91 fractions, même raffinées, mais non

19 99 chimiquement modifiées

21 90 29 91 29 99 30 91 30 99 50 19 50 91 50 99 90 13 90 18 90 19 90 28 90 29 90 38 90 39 90 98 90 99

1515. Graisses et huiles de maïs, sésame et pour la fabrication indus- 1.—

29 91 autres huiles végétales et leurs trielle de produits du

29 99 fractions, même raffinées, mais non numéro du tarif

50 91 chimiquement modifiées 2103.9000

50 99 90 98 90 99

1515. Autres graisses et huiles végétales pour raffinage subséquent 140.20

19 91 (y compris l’huile de jojoba) et leurs et puis fabrication de

29 91 fractions, même raffinées, mais non graisses et huiles alimen-

30 91 chimiquement modifiées taires

50 91 (Par raffinage subséquent,

90 18 on entend une ou plu-

90 28 sieurs des étapes sui-

90 38 vantes du raffinage:

90 98 désacidification, décolora-

tion, désodorisation.)

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour usages techniques 1.—

10 91 tales et leurs fractions, partiellement

10 99 ou totalement hydrogénées, interestéri-

20 92 fiées, réestérifiées ou élaïdinisées,

20 93 même raffinées, mais non autrement

20 97 préparées

20 98

1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour raffinage subséquent 139.75

10 91 tales et leurs fractions, autres que les et puis fabrication de

20 93 huiles de coco et de palmiste, partiel- graisses et huiles alimen-

lement ou totalement hydrogénées, taires interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- (Par raffinage subséquent, nisées, même raffinées, mais non on entend une ou plu- autrement préparées sieurs des étapes sui- vantes du raffinage: désacidification, décolora- tion, désodorisation.)

1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour la fabrication 144.90

10 91 tales et leurs fractions, autres que les de graisses et huiles

20 93 huiles de coco et de palmiste, partiel- alimentaires

lement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- nisées, mais non autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un pro- cédé de fabrication du fait de leur mélange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour raffinage subséquent 140.90

10 99 tales et leurs fractions, autres que les et puis fabrication de

20 98 huiles de coco et de palmiste, partiel- graisses et huiles alimen-

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour la fabrication de 146.15

10 99 tales et leurs fractions, autres que les graisses et huiles

20 98 huiles de coco et de palmiste, partiel- alimentaires

lement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdi- nisées, mais non autrement préparées, raffinées Remarque: L’allégement douanier n’est octroyé que si les fractions subissent un procé- dé de fabrication du fait de leur mé- lange avec d’autres matières de base et substances. Une simple refonte dans des récipients plus petits ou dans des formes déterminées pour la vente au détail ne suffit pas.

1517. Mélanges ou préparations alimentaires pour usages techniques 1.—

90 62 de graisses ou d’huiles animales ou

90 63 végétales ou de fractions de différentes

90 67 graisses ou huiles, à l’état liquide

90 68 90 71 90 79 90 81 90 89 90 91 90 99

1518. Mélanges d’huiles végétales non pour usages techniques 1.—

00 19 alimentaires

1518. Mélanges non alimentaires de pour usages techniques 1.—

00 97 graisses animales

1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, en pour la fabrication —.10

50 99 cubes d’une longueur d’arête de soupe goulache

d’environ 2 cm

1602. Viande de bœuf, cuite et congelée, en pour la fabrication —.10

50 99 cubes d’une longueur d’arête de produits du numéro du

d’environ 2 cm ou hachée tarif 2103.9000

1701. Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication exempt

12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, de sorbite, de

13 00 ou de colorants leurs esters et d’acide

14 00 gluconique

99 99

1701. Sucre brut, à l’état solide, non pour le raffinage exempt

12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants

13 00 ou de colorants

14 00

1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques —.90

30 29 pur ou non

30 38

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

1702. Sirop de glucose utilisé comme substance —.10

30 48 nutritive pour les bacté-

ries lors de la fabrication de produits pharmaceu- tiques

2001. Cornichons, en récipients pour la mise en œuvre 3.—

10 10 excédant 50 kg industrielle

2001. Oignons perlés, en récipients pour la mise en œuvre 3.—

90 91 excédant 50 kg industrielle

2001. Peperoncini (capsicum annuum L.), pour la mise en œuvre 3.—

90 98 en récipients de plus de 50 kg industrielle

2005. Légumes à cosse, écossés, précuits ou pour la fabrication de 4.50

40 10 étuvés, séchés, en récipients de plus soupes et de sauces prêtes

51 10 de 5 kg à la cuisson ou à la

99 11 consommation

2008. Pulpes pour la mise en œuvre —.10

19 10 industrielle

20 00 30 10 30 90 70 10 70 90 80 00 99 11 99 96

2008. Pulpes pour la fabrication de —.10

40 10 produits du numéro du

50 10 tarif 2007

50 90 93 10 93 90 99 19 99 97

2008. Aloe vera pour la fabrication de 10.—

99 99 substances de base pour la

mise en œuvre ultérieure

2009. Jus de raisin, non concentré, non pour la préparation de jus 15.—

61 11 fermenté, sans addition d’alcool, en de raisins sans alcool ou

récipients d’une contenance excédant mélanges de jus de raisins 3l avec d’autres jus de fruits sans alcool

2009. Jus autres que de fruits tropicaux, pour la fabrication —.10

81 10 non additionnés de sucre ou d’autres de produits du numéro du

89 89 édulcorants tarif 2007

2009. Jus de fruits tropicaux, non addition- pour la mise en œuvre —.10

89 81 nés de sucre ou d’autres édulcorants industrielle

2103. Sauce de soja pour la mise en œuvre 10.—

10 00

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

2103. Sauces pour la fabrication indus- 10.—

90 00 trielle de produits du

numéro du tarif 2103.9000

2106. Concentrat de protéines de soja pour l’alimentation —.10

10 11 des animaux

2106. Concentrat de protéines de soja pour l’alimentation —.10

10 19 des animaux

2106. Hydrolysats de protéines et autolysats pour la mise en œuvre 20.—

90 30 de levure (préparation de

condiments pour potages, etc.)

2106. Préparations alimentaires pour la fabrication de —.10

90 74 gommes à mâcher

90 75 90 76

2204. Vins industriels, blancs et rouges pour la mise en œuvre, 4.—

29 41 autre que pour la

29 42 fabrication de boissons

contenant de l’alcool

2207. Alcool éthylique, non dénaturé, pour la dénaturation par —.70

10 00 d’un titre alcoométrique volumique alcosuisse, centre de

de 80 % vol ou plus profits de la Régie fédé- rale des alcools

2302. Sons de froment pour usages diététiques 70.—

30 10 pour l’alimentation

humaine

2309. Préparations d’aliments pour animaux auxiliaire technique pour exempt

90 81 sans valeur nutritive les aliments pour animaux

90 82 Remarque: de rente

90 89 (Sont réputés animaux de

Indiquer dans la déclaration d’importation le nom du produit selon rente les animaux l’autorisation de la Station de re- des espèces chevaline, cherche Agroscope Liebefeld-Posieux. bovine, ovine, caprine et porcine, ainsi que les lapins et la volaille domestique)

2513. Sable de grenat naturel pour utilisation indus- —.16

20 90 trielle comme abrasif lors

de la découpe au jet d’eau ou lors du sablage

2915. Acide acétique pour la fabrication de —.10

21 00 cétènes ou de dicétènes

3823. Acide stéarique pour la fabrication de 1.—

11 90 produits auxiliaires

pour l’industrie textile

3823. Acide stéarique pour l’enduction 1.—

11 90 de papiers dits

«autocopiants»

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

3824. Préparations à base de kaolin (Slurry) pour la mise en œuvre —.03

90 98

3906. Copolymère par greffage pour la fabrication —.10

90 90 d’acrylonitrile-méthacrylate sur un de feuilles d’emballage

élastomère de butadiène-acrylonitrile

3920. Masse fibreuse formée de fibrilles pour la fabrication 3.80

10 00 en polyéthylène, sous forme de de fibrociment

plaques rectangulaires, imbibées d’eau

3920. Autres plaques, feuilles et pellicules pour la fabrication de 10.—

62 00 en poly(éthylène téréphtalate) non films antistatiques ou

alvéolaire, non renforcées ni stratifiées couchés pour l’impression ni pareillementassociées à d’autres ou l’écriture matières, sans support

3920. Autres plaques, feuilles et pellicules pour la fabrication de 10.—

62 00 en poly(éthylène téréphtalate) non films photographiques,

alvéolaire, non renforcées ni stratifiées ou, simplement, ni pareillementassociées à d’autres application d’une couche matières, sans support servant de base à l’émulsion sensible

4703. Pâtes chimiques de bois, au sulfate, pour la fabrication de —.35

11 00 autres que la pâte à dissoudre papiers et cartons,

19 00 couches et similaires

29 00

4703. Pâtes chimiques de bois, au sulfate, pour la fabrication de —.10

21 00 autres que la pâte à dissoudre papiers et cartons,

couches et similaires

4705. Pâtes mi-chimiques de bois, obtenues pour la fabrication de —.10

00 00 par traitement chimique, thermique et papiers et cartons,

mécanique (CTMP = Chemical couches et similaires Thermo-Mecanical Pulp)

4804. Papiers et cartons Kraft pour la fabrication de —.10

11 00 cartons d’emballages

19 00 ou de présentoirs

4810. Carton en cellulose, en rouleaux, pour la fabrication de 6.—

13 10 d’un poids au m2 excédant 150 g découpages pour

l’emballage de cigarettes (hinge lid/HL)

4810. Carton Kraft, couché sur une face pour la fabrication exempt

39 10 d’emballages

5007. Tissus de Honan et autres tissus simi- pour la teinture ou 200.—

20 10 laires de l’Asie orientale, entièrement pour l’impression

en soie sauvage, écrus, décreusés ou blanchis

5107. Fils de laine peignée pour la fabrication de fils —.10

20 92 et cordes de caoutchouc,

recouverts de textiles du numéro du tarif 5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

5205. Fils de coton, contenant au moins pour la fabrication de fils —.10

12 90 85 % en poids de coton et cordes de caoutchouc,

24 90 recouverts de textiles du

numéro du tarif 5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

5206. Fils de coton, contenant moins de pour la fabrication de fils —.10

24 90 85 % en poids de coton et cordes de caoutchouc,

44 90 recouverts de textiles du

numéro du tarif 5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

5208. Tissus de coton pour la confection de —.10

11 00 couvertures de lits (autres

22 00 que les couvertures

23 00 chauffantes électriques)

du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif 6302

5209. Tissus de coton, contenant au moins pour la fabrication de —.10

11 00 85 % en poids de coton supports pour abrasifs

12 00

5211. Tissus de coton, contenant moins de pour la fabrication de —.10

11 00 85 % en poids de coton supports pour abrasifs

12 00

5402. Fils de multifilaments de polyamide, pour la fabrication —.50

11 00 titrant de 220 à 5500 décitex de cordes, cordelettes,

19 00 rubans et sangles

5402. Fils de filaments synthétiques (autres pour le guipage 10.—

11 00 que les fils à coudre), en polyamide,

19 00 écrus, blanchis ou matés en blanc, non

45 00 texturés, simples, de 16,7 décitex ou

51 00 moins, non conditionnés pour la vente

au détail

5402. Fils de multifilaments de polyester, pour la fabrication —.50

20 00 titrant de 220 à 5500 décitex de cordes, cordelettes,

rubans et sangles

5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou 55.—

31 00 titrant de 180 à 370 dtex le tissage

5402. Fils de filaments synthétiques pour la fabrication de fils —.10

31 00 et cordes de caoutchouc,

33 00 recouverts de textiles du

45 00 numéro du tarif

5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

5402. Cordura, fils texturés de polyamide, pour le retordage ou 40.—

32 00 titrant de 560 dtex le tissage

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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

5402. Fils de filaments synthétiques pour le guipage 10.—

44 00 (élastomères) en polyuréthane, écrus,

49 00 blanchis ou matés en blanc, simples,

59 00 non texturés, non conditionnés pour

la vente au détail

5403. Fils à haute ténacité en rayonne viscose pour la fabrication de fils —.10

10 00 et cordes de caoutchouc,

recouverts de textiles du numéro du tarif 5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

5404. Monofilaments (élastomères) en pour le guipage 10.—

11 00 polyuréthane, écrus, blanchis ou matés

en blanc

5404. Monofilaments synthétiques, d’une pour la fabrication 30.—

11 00 longueur maximale de 1,5 m, même d’ouvrages de brosserie,

12 00 en bottes ou mélangés à d’autres fibres pinceaux, balais et plu-

19 00 meaux

5404. Lames de polypropylène fibrillées pour la fabrication de —.50

90 00 cordes, cordelettes, rubans

et sangles

5407. Tissus obtenus à partir de fils à haute pour la confection de —.10

10 00 ténacité de nylon ou d’autres polya- couvertures de lits (autres

mides ou de polyester que les couvertures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif 6302

5509. Fils de fibres synthétiques disconti- pour la fabrication de fils —.10

21 00 nues et cordes de caoutchouc,

99 10 recouverts de textiles du

99 20 numéro du tarif

5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

5510. Fils de fibres artificielles discontinues pour la fabrication de fils —.10

11 00 et cordes de caoutchouc,

recouverts de textiles du numéro du tarif 5604.1000, ou de fils, ficelles et cordages du numéro du tarif 5607

5512. Tissus de fibres synthétiques pour la fabrication de —.10

11 00 discontinues contenant au moins 85 % supports pour abrasifs

en poids de fibres discontinues de polyester, écrus ou blanchis

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut

5513. Tissus en fibres discontinues pour la confection de —.10

11 00 de polyester couvertures de lits (autres

que les couvertures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif 6302

5514. Tissus de fibres synthétiques disconti- pour la fabrication de —.10

11 00 nues, contenant moins de 85 % en supports pour abrasifs

12 00 poids de ces fibres

5806. Rubans en tissu de fibres synthétiques pour la fabrication de 104.—

32 00 fermetures à glissière

5906. Bonneterie de jute, imprégnée de pour la fabrication 38.—

91 00 caoutchouc naturel par immersion, en d’antidérapants pour tapis

pièces

5911. Etoffes pour cardes, avec intercalation pour la fabrication de 5.—

10 00 ou recouvrement de caoutchouc ou de garnitures de cardes

matières similaires

6006. Autres étoffes de bonneterie de coton pour la confection —.10

21 00 de couvertures de lits

23 00 (autres que les

couvertures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

6006. Autres étoffes de bonneterie de fibres pour la confection —.10

31 00 synthétiques de couvertures de lits

33 00 (autres que les

couvertures chauffantes électriques) du numéro du tarif 6301 ou de linge de lit du numéro du tarif

6210. Vêtements en non-tissés de pour utilisation dans les 40.—

10 00 polypropylène ou de polyéthylène, hôpitaux et cliniques

à usage unique

6307. Autres articles confectionnés pour utilisation dans les 40.—

90 99 en non-tissés de polypropylène ou de hôpitaux et cliniques

polyéthylène, à usage unique

6307. Masques d’hygiène ou masques pour la prévention 40.—

90 99 chirurgicaux de type II ou IIR des pandémies

(norme européenne EN14683)

6309. Articles de friperie en matières tex- pour l’effilochage ou la —.03

00 00 tiles, portant des traces appréciables fabrication de chiffons

d’usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnements similaires

6403. Souliers pour la fabrication 48.—

19 00 de patins à glace ou

à roulettes

O sur les allégements douaniers RO 2016

No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut