AS 2016 1143

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2016

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2016 aux dates sui- vantes: 3 mars 2016 8 mars 2016 10 mars 2016 15 mars 2016 17 mars 2016 22 mars 2016 24 mars 2016 30 mars 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2016 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2016-0899 1143

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2016