AS 2016 1149
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol)
du 1er juillet 1998 (RO 1998 1854; RS 814.12)
Annexe 2, ch. 12 Ne concerne que le texte italien
12 avril 2016 Chancellerie fédérale
2016-0944 1149
O sur les atteintes portées aux sols. Erratum RO 2016
1150