AS 2016 1177

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 21 mars 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Dispositions transitoires relatives à la modification du 29 avril 2015, al. 1

1 Aucun réexamen des conditions d’admission au sens des art. 34d à 34h n’est

réalisé en 2016.

Dispositions transitoires relatives à la modification du 21 octobre 2015, al. 1 Abrogé

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2016.

21 mars 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

1 RS 832.112.31

2016-0555 1177

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2016