AS 2016 1181

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant

RS 0.107; RO 1998 2055

Champ d’application le 30 mars 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche**a 6 août 1992 5 septembre 1992 Israël*b 3 octobre 1991 2 novembre 1991 Lettonie**c 14 avril 1992 A 14 mai 1992 Somalie* 1er octobre 2015 31 octobre 2015 Soudan du Sud 23 janvier 2015 A 22 février 2015 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat. b Nouvelle Publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat. c Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 2055, 2004 339,

2007 417, 2010 1619 et 2014 1311.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0865 1181

Droits de l’enfant. Conv. RO 2016

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