AS 2016 1183

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

RS 0.107.2; RO 2006 5441

Champ d’application le 31 mars 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bahamas 28 septembre 2015 A 28 octobre 2015 Corée (Nord) 10 novembre 2014 10 décembre 2014 Emirats arabes unis* 2 mars 2016 A 2 avril 2016 Ethiopie 25 mars 2014 A 25 avril 2014 Haïti 9 septembre 2014 9 octobre 2014 Kiribati 16 septembre 2015 A 16 octobre 2015 Royaume-Uni Jersey 29 avril 2014 29 avril 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 5441, 2007 1325,

2008 615, 2009 57 7099, 2011 511, 2012 1487 6033 et 2014 289.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0877 1183

Vente d’enfants, prostitution des enfants et pornographie RO 2016 mettant en scène des enfants. Prot. facultatif