AS 2016 1199

Convention internationale sur la protection des oiseaux

Convention internationale du 18 octobre 1950 sur la protection des oiseaux

RS 0.922.72; RO 1955 1062

Champ d’application le 30 mars 2016, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Autriche 15 février 1953 17 janvier 1963 Bulgarie 15 janvier 1957 17 janvier 1963 France 28 novembre 1953 17 janvier 1963 Grèce 28 novembre 1953 17 janvier 1963 Monaco 23 septembre 1953 17 janvier 1963 Portugal 19 juin 1956 17 janvier 1963

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1973 1530.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0870 1199

Protection des oiseaux. Conv. int. RO 2016

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