AS 2016 1203
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec des pays tiers
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec des pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 21 avril 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu les art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 23 avril 20163.
21 avril 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 43 et 65
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
43. Décision Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant
2007/453/CE le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/600, JO L 103 du 19.4.2016, p. 41
65. Décision Décision 2011/163/UE de la Commission du 16 mars 2011 relative à
2011/163/UE l’approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l’art. 29 de la directive 96/23/CE du Conseil, JO L 70 du 17.3.2011, p. 40; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/601, JO L 103 du 19.4.2016, p. 43