AS 2016 1233

Statuts de décembre 1956 du Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels

Statuts de décembre 1956 du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels

RS 0.440.3; RO 1976 2153

Champ d’application le 14 avril 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Malawi 25 juin 2013 A 25 juillet 2013 Ukraine 16 décembre 2015 A 15 janvier 2016

Retrait d’un Etat partie Etat partie Retrait Prise d’effet le

Hongrie 26 octobre 2011 31 décembre 2012

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 2153, 1983 140,

2013 275. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1027 1233

Centre international d’études pour la conservation et la restauration RO 2016 des biens culturels. Statuts