AS 2016 1325

Convention relative à l'aviation civile internationale

Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale

RS 0.748.0; RO 1971 1300

Modification du 12 juin 2015 de l’annexe 9 1 Le 12 juin 2015, le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale a décidé de modifier l’annexe 9 de la Convention du 7 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale, qui est mentionnée à l’art. 122p, al. 1, de l’ordon- nance du 14 novembre 1973 sur l’aviation1.

2 La modification est entrée en vigueur le 25 février 2016.

3 L’annexe et ses modifications ne seront pas publiées dans le recueil officiel du droit fédéral. 4 Le texte de cette modification sera publié en langues française et anglaise sur le site Internet de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) 2. Il peut également être commandé contre paiement auprès de l’Organisation de l’aviation civile internatio- nale3.

10 mai 2016 Office fédéral de l’aviation civile

1 RS 748.01

2 www.bazl.admin.ch

3 Organisation de l’aviation civile internationale, Groupe de la vente des documents,

999 Robert-Bourassa Boulevard, Montréal, Québec, Canada H3C 5H7, www.icao.int.

2016-1128 1325

Aviation civile internationale. Conv. RO 2016

1326