AS 2016 1365

Ordonnance de la Chancellerie fédérale sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes

Ordonnance de la Chancellerie fédérale sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-ChF)

Modification du 29 avril 2016

La Chancellerie fédérale suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de la Chancellerie fédérale du 30 novembre 2011 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2016.

29 avril 2016 Chancellerie fédérale suisse: Walter Thurnherr

1 RS 120.421

2015-3012 1365

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O de la ChF RO 2016

Annexe (art. 1, al. 2)

Fonctions nécessitant un contrôle de sécurité relatif aux personnes

1. Fonctions au sein de la ChF

Fonction Degré de contrôle

1.1 Vice-chancelier 12

1.2 Chef du secteur Services internes et suppléant 12

1.3 Chef de l’Etat-major de direction 12

1.4 Collaborateur personnel du chancelier de la Confédération 12

1.5 Rapporteur du chancelier de la Confédération 12

1.6 Collaborateur du service spécialisé chargé des contrôles de sécurité 12

relatifs aux personnes à la Chancellerie fédérale

1.7 Assistant de la Direction 11

1.8 Membre de l’Etat-major de crise 11

1.9 Responsable de la sécurité; gestionnaire des risques 11

1.10 Chef de la Section du droit et suppléant 11

1.11 Chef du Centre des publications officielles et suppléant 11

1.12 Chef de la Section communication et suppléant 11

1.13 Collaborateur de la Section communication ayant accès à des docu- 11

ments classifiés secrets

1.14 Chef de section des Services linguistiques centraux et suppléant 11

1.15 Responsable de la protection des données, de la protection des infor- 11

mations, de la sécurité informatique et de la protection des objets

1.16 Collaborateur du Centre de services informatiques 11

1.17 Chauffeur du chancelier de la Confédération 11

1.18 Huissier du Conseil fédéral 11

1.19 Collaborateur de la Section des affaires du Conseil fédéral 10

1.20 Collaborateur de la Section du droit 10

1.21 Collaborateur du Centre des publications officielles 10

1.22 Porte-parole de la Section communication 10

1.23 Responsable de la délivrance des certificats électroniques 10

(Local Registration Authority Officer)

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O de la ChF RO 2016

2. Fonctions auprès du Préposé fédéral à la protection des données et

à la transparence Fonction Degré de contrôle

2.1 Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence et 12

suppléant

2.2 Chef du secrétariat permanent et suppléant 11

2.3 Chef des unités 1, 2 ou 3 11

2.4 Collaborateur de l’unité 3 (principe de la transparence) 11

2.5 Coordinateur informatique 11

2.6. Collaborateur ayant régulièrement accès à des informations classifiées 11

secrètes relatives à la sécurité intérieure ou extérieure

2.7 Collaborateur du secrétariat permanent 10

Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. O de la ChF RO 2016