AS 2016 1477

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran

Modification du 17 mai 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:

I Les annexes 6 et 72 de l’ordonnance du 11 novembre 2015 instituant des mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran3 sont modifiées.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 18 mai 2016 à 18 heures4.

17 mai 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann

1 RS 946.231

2 Ces annexes ne sont pas publiées au RO. Elles peuvent être commandées au SECO,

secteur Sanctions, Holzikofenweg 36, 3003 Berne ou consultées sur www.seco.admin.ch > Economie extérieure et Coopération économique > Contrôles à l’exportation et sanctions > Sanctions / Embargos 3 RS 946.231.143.6 4 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

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Mesures à l’encontre de la République islamique d’Iran. O RO 2016

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