AS 2016 1685

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication

Modification du 26 mai 2016

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication¹ est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance de l’OFCOM sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OOGC)

Préambule vu les art. 8, al. 2, 10, al. 4, 12, 16, al. 1, 32, et 56, al. 2, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)²,

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Liste des exceptions au régime de la concession au sens de l’art. 8, al. 1, let. a, b et d, OGC

2. Exceptions au régime de la concession

Gamme de fréquences (fréquences collectives) Puissance maximale ou densité maximale Utilisation RIR3 ou valeur de champ maximale

… 169,4000 – 169,4750 MHz 500 mW ERP Systèmes de relevé de compteurs 1003-03 169,4000 – 169,4750 MHz 500 mW ERP Aides à l’audition pour personnes malentendantes 1009-14 … 169,4875 – 169,5875 MHz 10 mW ERP Applications à courte portée non spécifiques 1008-34 169,4875 – 169,5875 MHz 500 mW ERP Aides à l’audition pour personnes malentendantes 1009-15 …

3 Voir RS 784.101.21, annexe 2.

Gestion des fréquences et concessions de radiocommunication. O de l’OFCOM RO 2016