AS 2016 177

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 11 décembre 2015

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2015-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police du 1er décembre 1993 pour la navigation du Rhin² est modi- fié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 7.08, ch. 5 et 6

II Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 2016 et a effet jusqu’au 30 novembre 2018.

11 décembre 2015 Office fédéral des transports: Peter Füglistaler