AS 2016 2259

Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Règlement de la Commission de la caisse PUBLICA relatif au personnel de la Caisse fédérale de pensions PUBLICA (Règlement sur le personnel de PUBLICA)

du 6 novembre 2009 (RO 2009 7055; RS 172.220.115)

Art. 43, al. 4, première phrase Ne concerne que le texte allemand

21 juin 2016 Chancellerie fédérale

2016-1541 2259

R sur le personnel de PUBLICA. Erratum RO 2016