AS 2016 2275

Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

RS 0.108; RO 1999 1579

Champ d’application le 15 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Autriche** a 31 mars 1982 30 avril 1982 Canada* ** b 10 décembre 1981 9 janvier 1982 Palestine 2 avril 2014 A 2 mai 2014 Royaume-Uni* ** Anguilla* 16 mars 2016 16 mars 2016 Iles Cayman* 16 mars 2016 16 mars 2016 Soudan du Sud 30 avril 2015 A 30 mai 2015 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle Publication afin de mentionner le retrait total des réserves de cet Etat. b Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1999 1579, 2004 2739 3651,

2006 1145, 2007 1169 , 2008 649, 2012 1489 et 2013 4341.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1591 2275

Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Conv. RO 2016