AS 2016 2293

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (Convention sur les armes chimiques, CAC)

RS 0.515.08; RO 1998 335

Champ d’application le 14 juin 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Angola 16 septembre 2015 A 16 octobre 2015 Myanmar 8 juillet 2015 7 août 2015 Syrie* 14 septembre 2013 A 14 octobre 2013 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités interna- tionaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1998 335, 2003 854,

2004 4141, 2005 4997, 2006 809, 2007 4397, 2010 23 et 2013 2087.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1578 2293

Conv. sur les armes chimiques RO 2016