AS 2016 2295

Protocole du 28 novembre 2003 relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)

RS 0.515.091.4; RO 2006 3871

Champ d’application le 15 juin 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Bahreïn 11 mars 2016 11 septembre 2016 Côte d’Ivoire 25 mai 2016 25 novembre 2016 Grenade 10 décembre 2014 10 juin 2015 Grèce 21 octobre 2014 21 avril 2015 Iraq 24 septembre 2014 24 mars 2015 Lesotho 25 avril 2016 25 octobre 2016 Monténégro 20 mai 2016 20 novembre 2016 Pays-Bas Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 28 avril 2014 28 avril 2014 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2006 3871, 2007 3681,

2008 3757, 2009 3199, 2010 1563, 2011 2981, 2012 4217 et 2013 3527.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1592 2295

Restes d’explosifs de guerre. Prot. V RO 2016