AS 2016 2427

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Libéria

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Libéria

Abrogation du 6 juillet 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

Article unique L’ordonnance du 19 janvier 2005 instituant des mesures à l’encontre du Libéria 1 est abrogée au 6 juillet 2016, à 18 heures2.

6 juillet 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RO 2005 313, 2006 4687, 2007 2425, 2010 683, 2015 4065, 2016 671 2 Publication urgente au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2016-1582 2427

Mesures à l’encontre du Libéria. O RO 2016

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