AS 2016 2537

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 20 juin 2016

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’expressions 1 Dans tout l’acte, «plan de vaccination 2015» est remplacé par «plan de vaccina-

tion 2016».

2 A l’art. 43, «Département fédéral de l’intérieur» est remplacé par «DFI».

Art. 11, al. 1 1 L’assurance prend en charge, par prescription médicale, au plus douze séances de thérapie logopédique, le premier traitement devant intervenir dans les huit semaines qui suivent la prescription médicale.

1 RS 832.112.31

2015-3502 2537

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2016

L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

a. Vaccination et rappels contre la Selon le «Plan de vaccination suisse diphtérie, le tétanos, la coqueluche, 2016» (Plan de vaccination 2016)2 la poliomyélite; vaccination établi par l’Office fédéral de la santé contre la rougeole, les oreillons publique (OFSP) et la Commission et la rubéole fédérale pour les vaccinations (CFV)

1 L’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies chez certains groupes à risques aux conditions ci-après:

Mesure Conditions

g. Conseil génétique, pose d’indica- Pour les membres de la famille d’une tion pour des analyses génétiques personne souffrant de la maladie de et prescription des analyses façon avérée qui présentent un risque de laboratoire associées conformé- d’au moins 12,5 % d’hériter cette mala- ment à la liste des analyses (LA) die génétique en cas de suspicion de prédisposi- tion à une porphyrie (hépathique) aiguë (porphyrie aiguë intermittente, porphyrie variegata ou copro- porphyrie héréditaire)

Art. 16, al. 1, let. d

1 Les sages-femmes peuvent effectuer à la charge de l’assurance les prestations

suivantes: d. un suivi, consistant en des visites à domicile pour surveiller l’état de santé de la mère et de l’enfant et leur prodiguer des soins ainsi que pour soutenir, guider et conseiller la mère dans la manière de prendre soin de l’enfant et de le nourrir:

1. durant les 56 jours suivant la naissance, la sage-femme peut effectuer

seize visites à domicile au plus en cas de naissance prématurée, de nais- sance multiple, de premier enfant ou de césarienne ou dix visites à domicile au plus dans tous les autres cas,

2 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes.

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2016

2. durant les 10 jours suivant la naissance, la sage-femme peut, en plus des

visites à domicile visées au ch. 1, effectuer au maximum cinq fois une deuxième visite le même jour,

3. une prescription médicale est requise pour des visites à domicile sup-

plémentaires à celles visées aux ch. 1 et 2 ou pour les visites à effectuer après les 56 jours suivant la naissance.

Art. 42, al. 3 3 Est réputée formation postgraduée au sens de l’art. 54, al. 3, let. b, OAMal, la formation postgraduée en hématologie, chimie clinique, immunologie clinique ou microbiologie médicale reconnue par l’Association «Les laboratoires médicaux de suisse (FAMH)». Le DFI détermine l’équivalence d’une formation postgraduée qui ne correspond pas à la réglementation de la FAMH.

1 L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

2 L’annexe 23 («Liste des moyens et appareils») est modifiée.

3 L’annexe 34 («Liste des analyses») est modifiée.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2016.

20 juin 2016 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset

3 Non publiée au RO (art. 20a). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des moyens et appareils. 4 Non publiée au RO (art. 28). La modification peut être consultée à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Tarifs et prix > Liste des analyses.

O sur les prestations de l’assurance des soins RO 2016

Annexe 1 (art. 1)

Prise en charge par l’assurance obligatoire des soins de certaines prestations fournies par les médecins

Ch. 1.2, 1.4, 2.1 et 10

Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

1 Chirurgie

1.2 Chirurgie de transplantation

… Transplantation de Oui Ne s’applique pas à la reconstruction mammaire 1.8.2016 graisse autologue post-opératoire. pour corriger des Par des spécialistes en chirurgie plastique, lésions congénitales, reconstructive et esthétique. liées à la maladie ou post-traumatiques Prise en charge seulement si l’assureur a donné préalablement une garantie spéciale et avec l’autorisation expresse du médecin-conseil.

1.4 Urologie et proctologie

… Traitement des Oui Après échec des traitements conservateurs. 1.1.2007/ troubles vésicaux Pour les indications suivantes: 1.8.2008/ par injection – incontinence urinaire causée par l’hyperac- 1.7.2013/ cystoscopique de tivité neurogène du détrusor associée à une 1.1.2014/ toxine botulique affection neurologique chez l’adulte, pour 1.1.2015/ de type A dans la autant que le traitement soit dispensé par 15.7.2015/ paroi vésicale des spécialistes en urologie. 1.8.2016 – hyperactivité vésicale idiopathique chez l’adulte, pour autant que le traitement soit dispensé par des spécialistes en urologie ou par des spécialistes en gynécologie et obstétrique avec formation approfondie en urogynécologie. …

2 Médecine interne

2.1 Médecine interne générale

… Photophorèse Oui Réticulomatose cutanée (syndrome de Sézary). 1.1.1997 extracorporelle Oui Maladie du greffon contre l’hôte en cas 1.1.2009/ d’échec de la thérapie conventionnelle 1.1.2012 (par ex. corticostéroïdes).

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Mesure Obligatoire- Conditions Décision ment à la valable à charge de partir du l’assurance

Oui En cours d’évaluation 1.1.2009/ En cas de syndrome de bronchiolite oblitérante 1.8.2016 après une transplantation pulmonaire, lorsque jusqu’au l’augmentation de l’immunosuppression ou la 31.12.2019 tentative de traitement par macrolides ont échoué. …

10 Médecine complémentaire

Acupuncture Oui Pratiquée par des médecins titulaires 1.7.1999/ d’une attestation de formation complémentaire 1.1.2012/ en acupuncture délivrée conformément 1.8.2016 au programme de formation complémentaire du 1er juillet 2015 «Acupuncture et pharmacothérapie chinoise – MTC (ASA)»5. … Pharmacothérapie Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ de la médecine Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ traditionnelle d’une attestation de formation complémentaire 1.7.2005/ chinoise (MTC) du 1er juillet 2015 «Acupuncture et 1.1.2012 pharmacothérapie chinoise – MTC (ASA)»6. jusqu’au 1.8.2016/ 1.8.2016 jusqu’au 31.12.2017 Homéopathie Oui En cours d’évaluation 1.7.1999/ uniciste classique Pratiquée par des médecins titulaires 1.1.2005/ d’une attestation de formation complémentaire 1.7.2005/ en homéopathie délivrée conformément 1.1.2012 au programme de formation complémentaire jusqu’au du 1er janvier 1999 «Homéopathie (SSMH)», 1.8.2016/ révisé le 10 septembre 20157. 1.8.2016 jusqu’au 31.12.2017 …

5 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes. 6 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes. 7 Le document peut être consulté à l’adresse suivante: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Assurance-maladie > Bases légales et d’exécution > Droit applicable > Documents de référence relatifs à l’OPAS et ses annexes.

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