AS 2016 2543

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er juillet 2016

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de juin 2016 aux dates sui- vantes:

2 juin 2016 7 juin 2016 14 juin 2016 16 juin 2016 21 juin 2016 23 juin 2016 28 juin 2016 30 juin 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er juillet 2016 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2016-1806 2543

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2016