AS 2016 2557

Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec des pays tiers

Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec des pays tiers (OITE-PT-DFI)

Modification du 11 juillet 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers¹, vu l’art. 11 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)², arrête:

I Les annexes 1 et 2 OITE-PT-DFI sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 juillet 20163.

11 juillet 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 1)

Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées

Ch. 43

Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur

43. Décision Décision 2007/453/CE de la Commission du 29 juin 2007 déterminant

2007/453/CE le statut au regard de l’ESB des Etats membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d’ESB, JO L 172 du 30.6.2007, p. 84; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1100, JO L 182 du 7.7.2016, p. 47.

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI

Annexe 2 (art. 2, al. 2)

Conditions d’acceptation des garanties sanitaires additionnelles

Ch. 1, note de bas de page Les garanties sanitaires additionnelles définies à l’art. 2, al. 1, let. a, ne sont accep- tées que si les conditions fixées aux art. 2 et 3 de la décision 2004/558/CE4 sont remplies.

4 Décision 2004/558/CE de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l’approbation des programmes d’éradication présentés par certains Etats membres, JO L 249 du 23.7.2004, p. 20; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) no 2016/1101, JO L 182 du 7.7.2016, p. 51.

Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI