AS 2016 2621

Convention du 2 février 1971 relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau

RS 0.451.45; RO 1976 1139

Champ d’application le 7 juillet 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Koweït 5 mai 2015 5 septembre 2015 Soudan du Sud 10 juin 2013 A 10 octobre 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 1139, 1978 306, 1981 460, 1983 142, 1984 1064, 1985 1602, 1987 1007, 1989 184, 1990 1192, 1991 968,

2004 3243, 2005 1521, 2006 4251, 2008 2173, 2010 3635 et 2013 2297.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1250 2621

Zones humides d’importance internationale particulièrement RO 2016 comme habitats des oiseaux d’eau. Conv.