AS 2016 2623

Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale

Accord européen du 19 janvier 1996 sur les grandes voies navigables d’importance internationale (AGN)

RS 0.747.207; RO 2007 7147

Champ d’application le 7 juillet 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Serbie* 10 janvier 2014 A 10 avril 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités inter- nationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 7147 et 2011 3145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1843 2623

Grandes voies navigables d’importance internationale. Ac. européen RO 2016