AS 2016 2627

Accord portant création de l'Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

Accord du 3 avril 2001 portant création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin

RS 0.916.148; RO 2004 4011

Champ d’application le 6 juillet 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine 30 juillet 2008 29 août 2008 Arménie 28 juillet 2015 A 27 août 2015 Azerbaïdjan 12 juin 2014 A 12 juillet 2014 Bosnie et Herzégovine 12 octobre 2010 A 12 novembre 2010 Chili2 Inde 8 décembre 2011 A 7 janvier 2012 Turquie2

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2004 4011 et 2008 4021. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2 La date de ratification n’est pas communiquée par le dépositaire.

2016-1069 2627

Création de l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin. Ac. RO 2016