AS 2016 2699

Ordonnance de l'OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l'ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

Ordonnance de l’OFAG concernant les pays exemptés de la déclaration obligatoire selon l’ordonnance agricole sur la déclaration (Listes des pays OAgrD)

Modification du 12 juillet 2016

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) arrête:

I L’annexe 1 des listes des pays OAgrD1 du 16 février 2016 est modifiée confor- mément au texte ci-joint.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2016.

12 juillet 2016 Office fédéral de l’agriculture: Bernard Lehmann

1 RS 916.511

2016-1842 2699

Liste des pays OAgrD RO 2016

Annexe 1 (art. 2)

Liste des pays pour la viande

Ch. 11

Pays Catégorie animale Interdiction équivalente pour

11. Nouvelle-Zélande chevaux, gibier d’élevage à onglons substances hormonales et non hormonales moutons, chèvres, porcs, volaille substances hormonales domestique, lapins domestiques