AS 2016 2763

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

RS 0.451.451; RO 1987 380

Champ d’application le 11 juillet 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Koweït 5 mai 2015 A 5 septembre 2015 Oman 19 avril 2013 A 19 août 2013 Soudan du Sud 10 juin 2013 A 10 juin 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 380 1008, 1989 185,

1990 1193, 1991 969, 2004 3247, 2005 1523, 2006 4253, 2008 2175, 2010 3637 et

2013 2299. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1858 2763

Zones humides d’importance internationale particulièrement RO 2016 comme habitats de la sauvagine. Prot.