AS 2016 2765

Protocole d'amendement à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

Protocole d’amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers

RS 0.631.21; RO 2007 2431

Champ d’application de la Convention de Kyoto révisée, le 19 juillet 2016, complément1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine 19 juin 2015 A 19 septembre 2015 Bhoutan 15 septembre 2014 A 15 décembre 2014 Cambodge 28 juin 2014 A 28 septembre 2014 Cameroun 18 novembre 2014 A 18 février 2015 Indonésie 22 août 2014 A 22 novembre 2014 Islande 8 octobre 2015 A 8 janvier 2016 Niger 13 février 2015 A 13 mai 2015 Nigéria 28 juin 2012 A 28 septembre 2012 Oman 6 janvier 2015 A 6 avril 2015 Papouasie-Nouvelle-Guinée 31 janvier 2014 A 30 avril 2014 Sierra Leone 12 juin 2015 A 12 septembre 2015 Thaïlande 12 juin 2015 A 12 septembre 2015 Togo 28 juin 2014 A 28 septembre 2014

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 2431, 2011 3551,

2012 411 et 2014 93.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1934 2765

Simplification et harmonisation des régimes douaniers. Prot. d’amendement RO 2016