AS 2016 2797

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 5 août 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 21 octobre 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine présente dans cer- tains Etats membres de l’Union européenne1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 9 août 20162.

5 août 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

1 RS 916.443.107 2 Publication urgente au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2016-2017 2797

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

Annexe (art. 2, al. 1 et 2, art. 3, 4, 5, al. 1, art. 6, al. 1, et art. 7)

Etats membres et zones concernés

1 Risque découlant d’une proximité relative avec la population

de porcs sauvages contaminés par la peste porcine africaine

1.1 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) d’Īslīce, de Gailīši, de Brunava et de Ceraukste; – dans la municipalité (novads) de Dobele, les communes rurales (pagasti) de Jaunbērze, de Dobele et de Bērze; – dans la municipalité (novads) de Jelgava, les communes rurales (pagasti) de Kalnciems, de Līvbērze, de Glūda, de Svēte, de Platone, de Vircava, de Jaunsvirlauka, de Zaļenieki, de Vilce, de Lielplatone, d’Eleja et de Sesava; – dans la municipalité (novads) de Tukums, les communes rurales (pagasti) de Slampe et de Džūkste; – la municipalité (novads) d’Engure; – la municipalité (novads) de Rundāle; – la municipalité (novads) de Stopiņi; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jelgava; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jūrmala; – la ville (pilsēta) de Bauska.

1.2 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jurbarkas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Raudonė, de Veliuona, de Seredžius et de Juodaičiai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pakruojis, les conseils des seniors (seniūnijos) de Klovainiai, de Rozalimas et de Pa- kruojis; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevežys, la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Krekenava située à l’Ouest de la rivière Nevėžis;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Raseiniai, les conseils des seniors (seniūnijos) d’Ariogala, d’Ariogala (ville), de Bety- gala, de Pagojukai et de Šiluva; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šakiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Plokščiai, de Kriūkai, de Lekėčiai, de Lukšiai, de Griškabūdis, de Barzdai, de Žvirgždaičiai, de Sintautai, de Ku- dirkos Naumiestis, de Slavikai et de Šakiai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Pasvalys; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilkaviškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Radviliškis; – la municipalité simple (savivaldybė) de Kalvarija; – la municipalité simple (savivaldybė) de Kazlų Rūda; – la municipalité simple (savivaldybė) de Marijampolė.

1.3 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) d’Augustów, les communes (gminy) d’Augustów avec la ville d’Augustów, de Nowinka, de Płaska, de Sztabin et de Bargłów Kościelny; – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Choroszcz, de Juchnowiec Kościelny, de Suraż, de Turośń Kościelna, de Tykocin, de Łapy, de Poświętne, de Zawady et de Dobrzyniewo Duże; – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les parties des communes (gminy) de Kleszczele et de Czeremcha situées à l’Ouest de la route no 66; – dans le district (powiat) de Wysokie Mazowieckie, les communes (gminy) de Kobylin-Borzymy, de Kulesze Kościelne, de Sokoły, de Wysokie Mazo- wieckie avec la ville de Wysokie Mazowieckie, de Nowe Piekuty, de Sze- pietowo, de Klukowo et de Ciechanowiec; – le district (powiat) de Sejny; – dans le district (powiat) de Suwałki, les communes (gminy) de Rutka-Tartak, de Szypliszki, de Suwałki et de Raczki; – dans le district (powiat) de Zambrów, la commune (gmina) de Rutki; – dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Suchowola et de Korycin;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, les communes (gminy) de Brańsk avec la ville de Brańsk, de Boćki, de Rudka et de Wyszki, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l’Ouest de la ligne for- mée par la route no 19 (allant vers le Nord à partir de la ville de Bielsk Po- dlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route no 66 (allant vers le Sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski), la ville de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) d’Orla située à l’Ouest de la route no 66 et le district (powiat) de la ville de Białystok; – le district (powiat) de la ville de Suwałki; – le district (powiat) de Mońki; – le district (powiat) de Siemiatycki.

2 Risque découlant de la population de porcs sauvages contaminée

par le virus de la peste porcine africaine

2.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) de Kallaste; – la ville (linn) de Rakvere; – la ville (linn) de Tartu; – la ville (linn) de Viljandi; – le comté (maakond) d’Harjumaa [sauf la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au Sud de la route no 1 (E20), la commune (vald) d’Aegviidu et la commune (vald) d’Anija]; – le comté (maakond) d’IDA-Virumaa; – le comté (maakond) de Läänemaa; – le comté (maakond) de Pärnumaa; – le comté (maakond) de Põlvamaa; – le comté (maakond) de Raplamaa; – la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au Nord de la route no 1 – la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l’Ouest de la route no 24126; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’Ouest de la route no 49; – la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au Nord-Est de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– la partie de la commune (vald) de Tartu située à l’Est de la ligne de che- min de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l’Ouest de la ligne définie par la partie occidentale de la route n o 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route no 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune; – la commune (vald) d’Abja; – la commune (vald) d’Alatskivi; – la commune (vald) d’Avanduse; – la commune (vald) de Haaslava; – la commune (vald) de Haljala; – la commune (vald) de Halliste; – la commune (vald) de Kambja; – la commune (vald) de Karksi; – la commune (vald) de Koonga; – la commune (vald) de Kõpu; – la commune (vald) de Laekvere; – la commune (vald) de Luunja; – la commune (vald) de Mäksa; – la commune (vald) de Märjamaa; – la commune (vald) de Meeksi; – la commune (vald) de Peipsiääre; – la commune (vald) de Piirissaare; – la commune (vald) de Rägavere; – la commune (vald) de Rakvere; – la commune (vald) de Saksi; – la commune (vald) de Sõmeru; – la commune (vald) de Vara; – la commune (vald) de Vihula; – la commune (vald) de Võnnu.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

2.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Bauska, les communes rurales (pagasti) de Mežotne, de Code, de Dāviņi et de Vecsaule; – dans la municipalité (novads) de Jelgava, la commune rurale (pagasts) de Valgunde; – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Skulte, de Vidriži, de Limbaži et d’Umurga; – dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, la commune rurale (pagasts) de Liepupe; – la municipalité (novads) d’Ādaži; – la municipalité (novads) d’Aizkraukle et la municipalité (novads) d’Aknīste; – la municipalité (novads) d’Alūksne; – la municipalité (novads) d’Amata; – la municipalité (novads) d’Ape; – la municipalité (novads) de Babīte; – la municipalité (novads) de Baldone; – la municipalité (novads) de Baltinava; – la municipalité (novads) de Balvi; – la municipalité (novads) de Carnikava; – la municipalité (novads) de Cēsis; – la municipalité (novads) de Cesvaine; – la municipalité (novads) d’Ērgļi; – la municipalité (novads) de Garkalne; – la municipalité (novads) de Gulbene; – la municipalité (novads) d’Iecava; – la municipalité (novads) d’Ikšķile; – la municipalité (novads) d’Ilūkste; – la municipalité (novads) d’Inčukalns; – la municipalité (novads) de Jaunjelgava; – la municipalité (novads) de Jaunpiebalga; – la municipalité (novads) de Jēkabpils; – la municipalité (novads) de Ķegums; – la municipalité (novads) de Ķekava;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– la municipalité (novads) de Kocēni; – la municipalité (novads) de Koknese; – la municipalité (novads) de Krimulda; – la municipalité (novads) de Krustpils; – la municipalité (novads) de Lielvārde; – la municipalité (novads) de Līgatne; – la municipalité (novads) de Līvāni; – la municipalité (novads) de Lubāna; – la municipalité (novads) de Madona; – la municipalité (novads) de Mālpils; – la municipalité (novads) de Mārupe; – la municipalité (novads) de Nereta; – la municipalité (novads) d’Ogre; – la municipalité (novads) d’Olaine; – la municipalité (novads) d’Ozolnieki; – la municipalité (novads) de Pārgauja; – la municipalité (novads) de Pļaviņas; – la municipalité (novads) de Priekuļi; – la municipalité (novads) de Rauna; – la municipalité (novads) de Ropaži; – la municipalité (novads) de Rugāji; – la municipalité (novads) de Sala; – la municipalité (novads) de Salaspils; – la municipalité (novads) de Saulkrasti; – la municipalité (novads) de Sēja; – la municipalité (novads) de Sigulda; – la municipalité (novads) de Skrīveri; – la municipalité (novads) de Smiltene; – la municipalité (novads) de Varakļāni; – la municipalité (novads) de Vecpiebalga; – la municipalité (novads) de Vecumnieki; – la municipalité (novads) de Viesīte; – la municipalité (novads) de Viļaka;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– la ville (pilsēta) de Limbaži; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Jēkabpils; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera.

2.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie: – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kavarskas, de Kurkliai et la partie d’Anykščiai située au Sud-Ouest de la route no 121 et de la route no 119; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) de Šilų, de Bukonių et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimių, les villages (kaimas) de Biliuškiai, de Drobiškiai, de Normainiai II, de Normainėliai, de Juškonys, de Pauliukai, de Mitėniškiai, de Zofijauka et de Naujokai; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) d’Akademijos, d’Alšėnų, de Babtų, de Batniavos, de Čekiškės, de Domeikavos, d’Ežerėlio, de Garliavos, de Gar- liavos apylinkių, de Kačerginės, de Kulautuvos, de Linksmakalnio, de Rau- dondvario, de Ringaudų, de Rokų, de Samylų, de Taurakiemio, d’Užliedžių, de Vilkijos, de Vilkijos apylinkių et de Zapyškio; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Josvainių, de Pernaravos, de Krakių, de Dotnuvos, de Gudžiūnų, de Surviliškio, de Vilainių, de Truskavos, de Šėtos et de Kėdainių miesto; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Karsakiškio, de Nauja- miesčio, de Paįstrio, de Panevėžio, de Ramygalos, de Smilgių, d’Upytės, de Vadoklių et de Velžio et la partie du conseil des seniors (seniūnija) de Kre- kenavos située à l’Est de la rivière Nevėžis; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Veiverių, de Šilavoto, de Naujosios Ūtos, de Balbieriškio, d’Ašmintos, d’Išlaužo et de Pakuonių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jašiūnų, de Turgelių, d’Akmenynės, de Šalčininkų, de Gerviškių, de Butrimonių, d’Eišiškių, de Poškonių et de Dieveniškių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Kaniavos, de Marcinkonių et de Merkinės; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius,

les conseils des seniors (seniūnijos) de Maišiagala, de Zujūnų, d’Avižienių,

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

de Riešės, de Paberžės, de Nemenčinės, de Nemenčinės miesto, de Sužionių, de Buivydžių, de Bezdonių, de Lavoriškių, de Mickūnų, de Šatrininkų, de Kalvelių, de Nemėžių, de Rudaminos, de Rūkainių, de Medininkų, de Marijampolio, de Pagirių et de Kuodiškių; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d’Alytus; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) de Sudeikių, d’Utenos, d’Utenos miesto, de Kuktiškių, de Daugailių, de Tauragnų et de Saldutiškio; – dans la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) d’Alytus, les conseils des seniors (seniūnijos) de Pivašiūnų, de Punios, de Daugų, d’Alovės, de Nemunaičio, de Raitininkų, de Miroslavo, de Krokialaukio, de Simno et d’Alytaus; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaunas; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Panevėžys; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Prienai; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Vilnius; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Biržai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Druskininkai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Ignalina; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Lazdijai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Molėtai; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Rokiškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Širvintos; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Švenčionys; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Ukmergė; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Zarasai; – la municipalité simple (savivaldybė) de Birštonas; – la municipalité simple (savivaldybė) de Visaginas.

2.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) de Białystok, les communes (gminy) de Czarna Białostocka, de Gródek, de Michałowo, de Supraśl, de Wasilków et de Zabłudów;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– dans le district (powiat) de Sokółka, les communes (gminy) de Dąbrowa Białostocka, de Janów, de Krynki, de Kuźnica, de Nowy Dwór, de Sidra, de Sokółka et de Szudziałowo; – dans le district (powiat) d’Augustów, la commune (gminy) de Lipsk; – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les communes (gminy) de Dubicze Cerkiewne, les parties des communes (gminy) de Kleszczele et de Czerem- cha situées à l’Est de la route no 66; – dans le district (powiat) de Bielsk Podlaski, la partie de la commune (gmina) de Bielsk Podlaski située à l’Est de la ligne formée par la route no 19 (allant vers le Nord à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et prolongée par la limite orientale de la ville de Bielsk Podlaski et la route n o 66 (allant vers le Sud à partir de la ville de Bielsk Podlaski) et la partie de la commune (gmina) d’Orla située à l’Est de la route no 66.

3 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la situation épidémiologique est instable

3.1 Estonie

Les zones suivantes en Estonie: – la ville (linn) d’Elva; – la ville (linn) de Võhma; – le comté (maakond) de Jõgevamaa; – le comté (maakond) de Järvamaa; – le comté (maakond) de Valgamaa; – le comté (maakond) de Võrumaa; – la partie de la commune (vald) de Kuusalu située au Sud de la route n o 1 – la partie de la commune (vald) de Pärsti située à l’Est de la route no 24126; – la partie de la commune (vald) de Suure-Jaani située à l’Est de la route no 49; – la partie de la commune (vald) de Tamsalu située au Sud-Ouest de la ligne de chemin de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune (vald) de Tartu située à l’Ouest de la ligne de che- min de fer Tallinn-Tartu; – la partie de la commune (vald) de Viiratsi située à l’Est de la ligne définie par la partie occidentale de la route no 92 jusqu’au croisement avec la route no 155, puis de la route no 155 jusqu’au croisement avec la route n o 24156, puis de la route no 24156 jusqu’à la traversée de la rivière Verilaske et enfin de la rivière Verilaske à la frontière méridionale de la commune;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– la commune (vald) d’Aegviidu; – la commune (vald) d’Anija; – la commune (vald) de Kadrina; – la commune (vald) de Kolga-Jaani; – la commune (vald) de Konguta; – la commune (vald) de Kõo; – la commune (vald) de Laeva; – la commune (vald) de Nõo; – la commune (vald) de Paistu; – la commune (vald) de Puhja; – la commune (vald) de Rakke; – la commune (vald) de Rannu; – la commune (vald) de Rõngu; – la commune (vald) de Saarepeedi; – la commune (vald) de Tapa; – la commune (vald) de Tähtvere; – la commune (vald) de Tarvastu; – la commune (vald) de Ülenurme; – la commune (vald) de Väike-Maarja.

3.2 Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie: – dans la municipalité (novads) de Limbaži, les communes rurales (pagasti) de Viļķene, de Pāle et de Katvari; – dans la municipalité (novads) de Salacgrīva, les communes rurales (pagasti) d’Ainaži et de Salacgrīva; – la municipalité (novads) d’Aglona; – la municipalité (novads) d’Aloja; – la municipalité (novads) de Beverīna; – la municipalité (novads) de Burtnieki; – la municipalité (novads) de Cibla; – la municipalité (novads) de Dagda; – la municipalité (novads) de Daugavpils; – la municipalité (novads) de Kārsava;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– la municipalité (novads) de Krāslava; – la municipalité (novads) de Ludza; – la municipalité (novads) de Mazsalaca; – la municipalité (novads) de Naukšēni; – la municipalité (novads) de Preiļi; – la municipalité (novads) de Rēzekne; – la municipalité (novads) de Riebiņi; – la municipalité (novads) de Rūjiena; – la municipalité (novads) de Streņči; – la municipalité (novads) de Valka; – la municipalité (novads) de Vārkava; – la municipalité (novads) de Viļāni; – la municipalité (novads) de Zilupe; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Daugavpils; – la ville républicaine (republikas pilsēta) de Rēzekne; – la ville (pilsēta) d’Ainaži; – la ville (pilsēta) de Salacgrīva.

3.3 Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Anykščiai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Debeikių, de Skiemonių, de Viešintų, d’Andrioniškio, de Svėdasų, de Troškūnų, de Traupio et la partie du conseil des seniors (seniūnija) d’Anykščiai située au Nord-Est de la route no 121 et de la route no 119; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Alytus, le conseil des seniors (seniūnija) de Butrimonių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Jonava, les conseils des seniors (seniūnijos) d’Upninkų, de Ruklos, de Dumsių, d’Užusalių et de Kulvos et, dans le conseil des seniors (seniūnija) de Žeimiai, les villages (kaimai) d’Akliai, d’Akmeniai, de Barsukinė, de Blauzdžiai, de Gireliai, de Jagėlava, de Juljanava, de Kuigaliai, de Liepkal- niai, de Martyniškiai, de Milašiškiai, de Mimaliai, de Naujasodis, de Nor- mainiai I, de Paduobiai, de Palankesiai, de Pamelnytėlė, de Pėdžiai, de Skrynės, de Svalkeniai, de Terespolis, de Varpėnai, de Žeimių gst., de Žieveliškiai et de Žeimių miestelis;

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016

– la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaišiadoryset dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kaunas, les conseils des seniors (seniūnijos) de Vandžiogalos, de Lapių, de Karmėla- vos et de Neveronių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kėdainiai, le conseil des seniors (seniūnija) de Pelėdnagių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Prienai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Jiezno et de Stakliškių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Panevėžys, les conseils des seniors (seniūnijos) de Miežiškių et de Raguvos; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Šalčininkai, les conseils des seniors (seniūnijos) de Baltosios Vokės, de Pabarės, de Dainavos et de Kalesninkų; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Varėna, les conseils des seniors (seniūnijos) de Valkininkų, de Jakėnų, de Matuizų, de Varėnos et de Vydenių; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Vilnius, les parties des conseils des seniors (seniūnijos) de Sudervė et de Dūkštai si- tuées au Sud-Ouest de la route no 171; – dans la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) d’Utena, les conseils des seniors (seniūnijos) d’Užpalių, de Vyžuonų et de Leliūnų; – la municipalité simple (savivaldybė) d’Elektrėnai; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Jonava; – la commune (miesto savivaldybė, municipalité urbaine) de Kaišiadorys; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Kupiškis; – la commune (rajono savivaldybė, municipalité de district) de Trakai.

3.4 Pologne

Les zones suivantes en Pologne, situées dans la voïvodie (województwo) de Podla- chie: – dans le district (powiat) d’Hajnówka, les communes (gminy) de Czyże, de Białowieża, d’Hajnówka avec la ville d’Hajnówka, de Narew et de Narewka.

4 Risque découlant des exploitations porcines et de la population

de porcs sauvages contaminées par le virus de la peste porcine africaine: zones où la maladie est endémique Les zones suivantes en Italie: Toutes les zones de la Sardaigne.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine africaine RO 2016