AS 2016 2861

Traité international du 3 novembre 2001 sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

RS 0.910.6; RO 2005 1789

Champ d’application le 26 juillet 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Argentine* 17 mai 2016 15 août 2016 Chili 14 janvier 2016 13 avril 2016 Guyana 31 décembre 2015 A 30 juin 2016 Iles Marshall 15 juillet 2014 13 octobre 2014 Iraq 29 août 2014 A 27 novembre 2014 Moldova 3 août 2015 A 1er novembre 2015 Papouasie-Nouvelle-Guinée 5 février 2015 A 6 mai 2016 Tonga 16 décembre 2014 A 16 mars 2015 Tuvalu 7 mars 2016 A 6 juin 2016 * Déclarations. Les déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture: www.fao.org/legal/traites/traites-en-vertu-de-larticle- xiv/fr/, ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 1789, 2008 37,

2010 507, 2013 2199 et 2014 2289.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-1970 2861

Ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Tr. international RO 2016