AS 2016 2945

Ordonnance sur la partie nationale du Système d'information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE

Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE (Ordonnance N-SIS)

Modification du 17 août 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance N-SIS du 8 mars 20131 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1 1 Fedpol gère le bureau SIRENE suisse. Il peut édicter des directives d’ordre organi- sationnel et technique qui précisent les tâches du bureau SIRENE.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.

17 août 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 362.0

2016-1941 2945

O N-SIS RO 2016

2946