AS 2016 2947
AS 2016 2947
Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 12 août 2016
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers 1 est modi- fiée comme suit:
Les numéros du tarif 0201.3099 et 0202.3099 sont remplacés par la version suivante:
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
0201. Morceaux parés de la cuisse de bœuf, pour la fabrication de 1190.––
30 99 frais ou réfrigérés, désossés viande séchée
0201. Morceaux parés de la cuisse de bœuf , pour la fabrication de 638.––
30 99 frais ou réfrigérés, désossés, assaisonnés viande séchée
0202. Morceaux parés de la cuisse de bœuf, pour la fabrication de 1190.––
30 99 congelés, désossés viande séchée
0202. Morceaux parés de la cuisse de bœuf, pour la fabrication de 638.––
30 99 congelés, désossés, assaisonnés viande séchée
1 RS 631.012
2016-1581 2947
O sur les allégements douaniers RO 2016
Le numéro du tarif 0402.9110 est inséré
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
0402. Lait concentré, conditionné en embal- pour la préparation de 190.––
91 10 lages jusqu’à 2 litres spécialement spécialités de café
conçus pour une utilisation dans des comme le cappuccino, machines à café automatiques le latte macchiato ou le café au lait
Modification de l’emploi pour les numéros du tarif 1511.9018 et 1511.9098 et insertion des numéros du tarif 1511.9019 et 1511.9099
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Allégement actuel:
1511. Fractions de l’huile de palme pour la fabrication de 10.—
90 18 produits du numéro du
tarif 2104.1000 Remplacer par:
1511. Fractions de l’huile de palme pour la fabrication 10.—
90 18 industrielle de produits
90 19 du numéro du tarif
2104.1000 Allégement actuel:
1511. Huile de palme, autre que brute pour la fabrication de 10.—
90 98 produits du numéro du
tarif 2104.1000 Remplacer par:
1511. Huile de palme, autre que brute pour la fabrication 10.—
90 98 industrielle de produits
90 99 du numéro du tarif
2104.1000
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2016.
12 août 2016 Département fédéral des finances: Ueli Maurer