AS 2016 2967

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance du DFI sur les objets destinés à entrer en contact avec les muqueuses, la peau ou le système pileux et capillaire, et sur les bougies, les allumettes, les briquets et les articles de farces et attrapes (Ordonnance sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain)

du 7 mars 2008 (RO 2008 1161; RS 817.023.41)

Art. 5, al. 3, let. a

Au lieu de:

3 Sont interdits dans ces produits:

a. les amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a et les colorants azoïques ou les pigments énumérés à l’annexe 1a qui forment des amines aromatiques par réduction; l’art. 21 est applicable par analogie;

Lire:

3 Sont interdits dans ces produits:

a. les amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a et les colorants azoïques ou les pigments qui, par réduction, forment des amines aromatiques énumérées à l’annexe 1a; l’art. 21 est applicable par analogie;

23 août 2016 Chancellerie fédérale

2016-2130 2967

O sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain. Erratum RO 2016