AS 2016 3157

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 17 septembre 1997

RS 0.814.021.3; RO 2003 3288

Champ d’application le 31 août 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Arabie Saoudite 14 mars 2014 12 juin 2014 Botswana 21 février 2013 A 22 mai 2013 Libye 15 avril 2014 A 14 juillet 2014 Papouasie-Nouvelle-Guinée 12 novembre 2013 A 10 février 2014 Espagne* a 11 mai 1999 10 novembre 1999 Royaume-Uni Gibraltar 5 août 2014 5 août 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3288, 2004 3923, 2005 2343, 2006 845 3359, 2007 5085, 2009 3721, 2010 1463, 2011 697, 2012 1567 et 2013 403. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2242 3157

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. de 1997 RO 2016