AS 2016 3229

Ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées

Modification du 16 septembre 2016

Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut) arrête:

I L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharma- copées1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Pharmacopée Sont reconnus au titre de pharmacopée: a. la Pharmacopoea Europaea, 9e édition2 (Ph. Eur. 9), de novembre 2015; b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11), de mars 2012, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013 et le supplément

11.2 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2015.

1 RS 812.214.11 2 Les versions originales de la Pharmacopoea Europaea sont publiées par le Conseil de l’Europe. L’édition originale française peut être obtenue auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’ordonnance du 19 nov. 2014 sur les émoluments relatifs aux publications (OEmol-Publ; RS 172.041.11). Jusqu’à la publication de la version allemande, les épreuves des textes en langue alle- mande peuvent être obtenues auprès de la division Pharmacopée de l’Institut suisse des produits thérapeutiques. 3 La Pharmacopoea Helvetica est publiée par l’Institut suisse des produits thérapeutiques; elle peut être obtenue auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch, aux conditions fixées par l’OEmol-Publ.

2016-1652 3229

Ediction de la pharmacopée et reconnaissance d’autres pharmacopées. RO 2016 O de l’Institut suisse des produits thérapeutiques

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

16 septembre 2016 Au nom du Conseil de l’Institut: La présidente, Christine Beerli