AS 2016 3251

Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron

Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l’exploitation d’une Installation européenne de rayonnement synchrotron

RS 0.424.10; RO 2006 465

Champ d’application le 12 septembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas 16 juillet 2016 A 16 juillet 2016

1 La présente publication modifie et complète celle qui figure au RO 2006 465.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2364 3251

Construction et exploitation d’une Installation européenne de RO 2016 rayonnement synchrotron. Conv.

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