AS 2016 3259

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 3 décembre 1999

RS 0.814.021.4; RO 2003 3294

Champ d’application le 1er septembre 2016, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Espagne* a 19 février 2002 20 mai 2002 Kazakhstan 19 septembre 2014 18 décembre 2014 Mauritanie 4 décembre 2014 4 mars 2015 Royaume-Uni Gibraltar 5 août 2014 5 août 2014 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2003 3294, 2004 3925, 2005 2345, 2006 847 2975, 2007 5087, 2009 3723, 2010 1465, 2011 831, 2012 1569,

2013 405 1331 et 2014 2265.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2283 3259

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. au Prot. de Montréal RO 2016