AS 2016 3329

Ordonnance sur l'importation et l'exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles

Ordonnance sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles (OIELFP)

Modification du 16 septembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles1 est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression Dans tout l’acte, «office» est remplacé par «OFAG».

Art. 4, al. 1, phrase introductive 1 Les fruits frais et les légumes frais peuvent être importés au taux du contingent (TC) sans que des parties de contingents tarifaires n’aient été autorisées à l’impor- tation par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG):

Art. 10, let. a Abrogée

Art. 12 Contingent tarifaire

1 La période contingentaire court du 1 er mai au 25 octobre.

2 La répartition du contingent tarifaire n o 13 n’est pas réglementée.

Art. 13 et 14 Abrogés

1 RS 916.121.10

2016-1140 3329

Importation et l’exportation de légumes, de fruits et de plantes horticoles. O RO 2016

Art. 18a, al. 2 2 Le contingent tarifaire est libéré à raison des parties de contingent tarifaire sui- vantes:

Partie de contingent tarifaire Période réservée à l’importation au taux du contingent

20 000 plants 6 février au 31 décembre

20 000 plants 6 mars au 31 décembre

10 000 plants 6 novembre au 31 décembre

10 000 plants 4 décembre au 31 décembre

Art. 19 OFAG L’OFAG fixe par voie d’ordonnance les dates prévues aux art. 4, al. 1, let. b, 6, al. 1, let. a, et 11, let. b, et les parties des contingents tarifaires prévues aux art. 5, al. 1 et 3, let. b. Il publie le contenu de la présente ordonnance et ses modifications sur sa page Internet. Le texte des modifications de l’ordonnance n’est pas publié dans le Recueil officiel du droit fédéral. Le texte complet des modifications peut être con- sulté ou obtenu auprès de l’OFAG.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2017.

16 septembre 2016 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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