AS 2016 3339

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2016

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2016 aux dates suivantes: 6 septembre 2016 8 septembre 2016 13 septembre 2016 15 septembre 2016 20 septembre 2016 22 septembre 2016 27 septembre 2016 29 septembre 2016

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2016 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2016-2610 3339

O sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2016