AS 2016 3409

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées

RS 0.109; RO 2014 1119

Champ d’application le 28 septembre 2016, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Brunéi* 11 avril 2016 11 mai 2016 Comores 16 juin 2016 16 juillet 2016 Finlande 11 mai 2016 10 juin 2016 Islande 23 septembre 2016 23 octobre 2016 Pays-Bas* ** 14 juin 2016 14 juillet 2016 * Réserves et déclarations. ** Les réserves, déclarations et objections, à l’exception des réserves et déclarations de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes originaux peuvent être consultés sous: www.untreaty.un.org/ ou obtenus à la DDIP/DFAE, Section des traités internationaux,

3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2014 1119 3269, 2015 3763 et 2016 1145. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2537 3409

Droits des personnes handicapées. Conv. RO 2016

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