AS 2016 3437
Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les pays tiers
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 11 octobre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 13 octobre 20163.
11 octobre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 7, 13, 31, 45, 52, 61 et 72
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
7. Décision Décision 93/195/CEE de la Commission du 2 février 1993 relative aux 93/195/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compéti- tion et de manifestations culturelles après exportation temporaire, JO L 86 du 6.4.1993, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1775, JO L 271 du 6.10.2016, p. 9. 13. Règlement (CE) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil no 999/2001 du 22 mai 2001 fixant des règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmis- sibles, JO L 147 du 31.5.2001, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2016/1396, JO L 225 du 19.8.2016, p. 76.
31. Abrogé
45. Décision Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre 2007
2007/777/CE établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consom- mation humaine en provenance de pays tiers, et abrogeant la décision 2005/432/CE, JO L 312 du 30.11.2007, p. 49; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1781, JO L 272 du 7.10.2016, p. 88.
52. Règlement (CE) Règlement (CE) no 1251/2008 de la Commission du
no 1251/2008 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certifica- tion applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices, JO L 337 du 16.12.2008, p. 41; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2016/1096, JO L 182 du 7.7.2016, p. 28.
61. Décision Décision 2010/381/UE de la Commission du 8 juillet 2010 relative à
2010/381/UE des mesures d’urgence applicables aux lots de produits de l’aqua- culture importés d’Inde et destinés à la consommation humaine, JO L 174 du 9.7.2010, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1774, JO L 271 du 6.10.2016, p. 7.
Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
72. Décision Décision d’exécution 2013/503/UE de la Commission du
d’exécution 11 octobre 2013 reconnaissant certaines parties de l’Union indemnes 2013/503/UE de la varroase des abeilles et fixant les garanties complémentaires obligatoires dans le cadre des échanges à l’intérieur de l’Union et des importations pour la protection du statut officiellement indemne de varroase, JO L 273 du 15.10.2013, p. 38; modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2015/266, JO L 45 du 19.2.2015, p. 16.
Echanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et RO 2016 de produits animaux avec les pays tiers. O du DFI