AS 2016 3501

Convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

RS 0.440.8; RO 2008 4823

Champ d’application le 29 septembre 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Dominique 7 août 2015 A 7 novembre 2015 Ghana 20 janvier 2016 20 avril 2016 Saint-Kitts-et-Nevis 26 avril 2016 26 juillet 2016 Samoa 23 octobre 2015 A 23 janvier 2016 Soudan du Sud 9 mars 2016 A 9 juin 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2008 4823, 2010 715,

2012 109, 2013 277, 2014 549 et 2015 2125.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-2566 3501

Protection et promotion de la diversité des expressions culturelles. Conv. RO 2016