AS 2016 3567

Ordonnance du DEFR relative à l'ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation

Ordonnance du DEFR relative à l’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI-DEFR)

Modification du 11 octobre 2016

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:

I L’ordonnance du DEFR du 9 décembre 2013 relative à l’ordonnance sur l’encoura- gement de la recherche et de l’innovation1 est modifiée comme suit:

Art. 3, titre et al. 2 Etude de faisabilité par le FNS

2 Abrogé

Art. 4 Examen des projets de programme par les services de la Confédération et d’autres milieux 1 Lorsqu’ils examinent les projets de programme, les services de la Confédération représentés dans le comité de coordination de la recherche de l’administration fédé- rale tiennent compte notamment des plans directeurs de la recherche liée aux poli- tiques sectorielles et évaluent la contribution que les programmes proposés peuvent apporter à l’accomplissement des tâches de la Confédération. 2 Le SEFRI peut recueillir les avis des milieux socio-politiques intéressés, notam- ment des cantons, des organisations non gouvernementales et des associations. La liste des services consultés dépend du projet de programme.

1 RS 420.111

2016-1754 3567

O sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation. O du DEFR RO 2016

Art. 5 Délais

1 Le FNS établit les études de faisabilité dans un délai de trois mois au plus.

2 Une fois les études de faisabilité disponibles, le FNS élabore les projets de pro- gramme dans un délai compris entre six et neuf mois. Le SEFRI fixe à chaque fois le délai précis en accord avec le FNS. 3 Une fois la décision prise par le Conseil fédéral, le FNS soumet le dossier d’appel d’offres à l’approbation du SEFRI dans un délai de quatre mois.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2016.

11 octobre 2016 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann