AS 2016 3685

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du 19 octobre 2016

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 10a de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAIGM)1, arrête:

I L’annexe 2 ODAIGM est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 novembre 2016.

19 octobre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.p. Thomas Jemmi

1 RS 817.022.51

2016-2331 3685

Denrées alimentaires génétiquement modifiées. O du DFI RO 2016

Annexe2 (art. 6a, al. 5)

Liste des matériels tolérés Désignation Restrictions/conditions Identificateur unique

Maïs NK603 aucune MON-ØØ6Ø3-6 Maïs GA21 aucune MON-ØØØ21-9 Maïs GA21 aucune DAS-Ø15Ø7-1 Maïs 59122 aucune DAS-59122-7 Soja MON89788 aucune MON-89788-1

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