AS 2016 3693

Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra

Accord du 20 mars 1958

concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions

RS 0.741.411; RO 1996 2158

Modification des Règlements!

Texte original

Règlement n° 136 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique

Mis en application par la Suisse le 20 janvier 2016

Règlement n° 137 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l’accent étant mis sur les dispositifs de retenue

Mis en application par la Suisse le 9 juin 2016

1 Le texte et le champ d’application des réglements suivants ne sont pas publiés au RO. Le texte peut être obtenu auprès de l’Office fédéral des routes, 3003 Berne, ou consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29regs. html Le champ d’application peut être consulté à l’adresse du site Internet des Nations Unies: www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/wp29gen/wp29fdocstts.html

2016-1257 3693

Adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules

RO 2016

à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés

sur un véhicule à roues et les conditions de reconn:

homologations délivrées conformément à ces prescriptions. Ac.

sance réciproque des

Règlement n° 138 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite

Mis en application par la Suisse le 5 octobre 2016

Champ d’application de l’Accord le 20 octobre 2016, complément?

Etats parties

Ratification Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Géorgie Moldova Saint-Marin

26 mars 2015 A 21 septembre 2016 A 27 novembre 2015 A

25 mai 2015 20 novembre 2016 26 janvier 2016

La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1468, 1977 767, 1980 673, 1987 1185, 1996 2172, 2005 1235, 2007 4401, 2010 4213, 2011 891

et 2014 891.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE