AS 2016 3701
AS 2016 3701
Ordonnance du DFI réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT-DFI)
Modification du 3 novembre 2016
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, vu l’art. 111, al. 1, let. a et c, de l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers1, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du DFI du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 5 novembre 20163.
3 novembre 2016 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 1)
Actes législatifs de l’UE relatifs aux conditions d’importation et de transit harmonisées
Ch. 4, 9, 24 et 76
Acte législatif de l’UE Titre et date de publication du texte législatif et de l’acte modificateur
4. Décision Décision 92/260/CEE de la Commission du 10 avril 1992 relative
92/260/CEE aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés, JO L 130 du 15.5.1992, p. 67; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1899, JO L 293 du 28.10.2016, p. 42. 9. Décision Décision 93/197/CEE de la Commission du 5 février 1993 relative aux 93/197/CEE conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d’équidés enregistrés ainsi que d’équidés d’élevage et de rente, JO L 86 du 6.4.1993, p. 16; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1899, JO L 293 du 28.10.2016, p. 42.
24. Décision Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004 établis-
2004/211/CE sant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE, JO L 73 du 11.3.2004, p. 1; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2016/1899, JO L 293 du 28.10.2016, p. 42.