AS 2016 379

Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux

Protocole du 17 juin 1999 sur l’eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.201; RO 2007 1277

Champ d’application le 13 janvier 2016, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Serbie 16 avril 2013 A 15 juillet 2013

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2007 1277, 2010 3615 et 2013 285. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2016-0074 379

Eau et santé. Prot. RO 2016