AS 2016 3865

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Communication selon l’art. 20, par. 5 de l’ADN En application de l’art. 20, par. 5, de l’ADN, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a notifié le 7 octobre 2016 aux parties contractantes, que les amendements au Règlement1 annexé à l’ADN entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

1 Le texte du présent Règlement n’est pas publié au RO. Il peut être consulté gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen, ou téléchargé sur les sites www.bav.admin.ch, www.ccr-zkr.org > Documents > Règlements de la CCNR (en français et en allemand) ou www.unece.org > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations (en français, anglais et en russe). Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2016-2319 3865

Transport international des marchandises dangereuses par RO 2016 voies de navigation intérieures. Ac. européen